Avis de non‑responsabilité

Note :  Ce disclaimer de la politique générale du Vendeur. Les définitions et termes utilisés dans cette Politique correspondent aux principales définitions et termes décrits dans « Conditions générales de vente »  sauf indication contraire expliquée ci-dessous.
Propriétaire de la politique :  BATSAM TRADING S.à r.l. (« le Vendeur », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »)
Siège social :  8, rue de la Grève, L-1643 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Numéro de société :  B 203323

1. Introduction

Bienvenue sur la plateforme électronique de Vos Produits. Ce disclaimer expose des informations importantes concernant l'utilisation de notre plateforme électronique (le « site web ») et l'achat de nos produits. En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez de respecter les termes et conditions qui y sont énoncés lors de la passation de commande sur la plateforme. Voir respectivement Politique de Conditions de Vente. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ce disclaimer à tout moment sans préavis, et il vous incombe de consulter régulièrement ce document pour rester informé de toute modification.

2. Informations sur les produits

Nous mettons un point d'honneur à la qualité et à l'authenticité de nos produits. Chaque article proposé sur notre site de plateforme électronique est soigneusement sourcé et traité pour garantir le goût, l'apparence, l'arôme, la fraîcheur et la satisfaction. Cependant, parce que le café est une marchandise périssable et un produit naturel, ses caractéristiques peuvent varier légèrement d'un lot à l'autre. Nous nous efforçons de fournir des descriptions, images et prix précis pour nos produits ; néanmoins, des variations d'apparence, de goût et d'emballage peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté, notamment la provenance des matières premières, les méthodes de production, les équipements de consommation et l'eau utilisée pour la préparation du produit.

• Descriptions des produits :  Toutes les descriptions, spécifications et images des produits sont fournies à titre informatif uniquement et dans le souci d'une représentation fidèle. Bien que nous nous efforcions d'être aussi précis que possible, nous ne pouvons garantir que les descriptions de produits ou autres contenus de notre site web soient complètement exempts d'erreurs ou d'omissions.
• Instructions de stockage :  Il est conseillé aux clients de stocker les produits de café dans un endroit frais et sec pour préserver leur fraîcheur et leur qualité. Un stockage inapproprié peut affecter le goût, l'apparence et l'arôme du café.

3. Retours et remboursements

Conformément à la Directive sur les droits des consommateurs de l'UE (directive 2011/83/UE) et aux réglementations pertinentes de l'UE, les clients ont le droit de se rétracter de leur commande dans un délai de 14 jours après réception des biens. Toutefois, en raison de la nature périssable de nos produits de café, les limites suivantes s'appliquent :

• Biens périssables :  Les clients sont informés qu'une fois l'emballage des produits de café ouvert, ils ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé et de sécurité. Ceci pour garantir que les clients reçoivent uniquement des produits de la plus haute qualité et sécurité.
• Annulation de commande :  Si vous souhaitez annuler votre commande avant qu'elle ne soit expédiée, veuillez contacter le vendeur via le formulaire en ligne sur notre plateforme au moins 24 heures avant le traitement d'expédition du produit. Les commandes déjà traitées pour l'expédition ne peuvent pas être annulées. Voir respectivement Politique de Conditions de Vente.
• Processus de retour pour marchandises endommagées :  Si un produit arrive endommagé ou défectueux, les clients doivent nous contacter dans les 48 heures suivant la réception. Pour faciliter le processus de retour, veuillez fournir une preuve photographique du dommage ou du défaut. Le vendeur évaluera la situation et pourra proposer un remplacement ou un remboursement à notre discrétion. Voir respectivement Politique de Conditions de Vente.

4. Responsabilité limitée

Notre responsabilité se limite à la valeur du produit acheté. La responsabilité du Vendeur pour les dommages sera limitée à ceux résultant d'une négligence grave, d'une interprétation erronée ou d'une faute intentionnelle, conformément à la loi applicable. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation, y compris mais sans s'y limiter, la perte ou fuite de données, y compris données personnelles, perte d'opportunités commerciales, ou toute perte résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos produits, conséquences alimentaires lors de la consommation ou limitations découlant de telles consommations, ou incapacité à utiliser les Produits, y compris mais sans s'y limiter, perte de profits, interruption d'activité ou blessures personnelles. Voir autres politiques pertinentes pour les détails.

Le vendeur s'engage à garantir la sécurité et la qualité de nos produits de café. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de tout effet indésirable résultant de l'utilisation ou de la consommation de nos produits, y compris mais sans s'y limiter, allergies, intolérances ou autres problèmes liés à la santé. Les clients doivent prendre la responsabilité de lire toutes les informations sur le produit, y compris les listes d'ingrédients et les avertissements concernant les allergènes, avant l'achat.

• Considérations de santé :  Si vous avez des allergies connues ou des conditions de santé pouvant être affectées par la consommation de café ou de ses ingrédients, il est de votre responsabilité de consulter un professionnel de santé avant de faire un achat.
• Utilisation des produits :  Les clients assument tous les risques liés à l'utilisation de nos produits et acceptent d'indemniser le Vendeur contre toute réclamation, dommage ou responsabilité résultant de la consommation ou de l'utilisation de nos produits de café.

5. Confidentialité et protection des données

Le vendeur s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous collectons, utilisons et sauvegardons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir nos services et exécuter vos commandes. Voir respectivement Politique de Confidentialité

• Collecte de données :  Les informations que nous pouvons collecter incluent, sans s'y limiter, votre nom, vos coordonnées, vos informations de paiement et votre adresse de livraison. Nous n'utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que le traitement des commandes, la gestion des comptes et la fourniture d'un support client.
• Vos droits :  Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles à tout moment. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité  disponible sur notre site.
• Vos obligations :  Vous acceptez d'utiliser la plateforme électronique avec respect et d'une manière qui ne pourrait pas interférer avec son fonctionnement ou perturber l'accès et le plaisir des autres utilisateurs à la plateforme électronique. De plus, vous ne pouvez utiliser la plateforme électronique et les Produits qu'avec l'autorisation appropriée, toute utilisation non autorisée ou illégale de la plateforme ou de ses Produits pouvant entraîner la résiliation de votre accès et des actions légales. Une autre obligation est régie par Politique d'Utilisation  comme mentionné ici.

6. Conformité à la loi applicable

BATSAM TRADING S.à r.l. opère en conformité avec la législation applicable de l'UE, notamment mais sans s'y limiter :

• Directive de l'UE concernant certains aspects des contrats de vente de biens, qui garantit aux consommateurs une information claire sur les produits qu'ils achètent.
• Règlement de l'UE sur la sécurité alimentaire concernant les contrôles officiels et autres activités pour assurer l'application de la législation alimentaire, garantissant que nos produits répondent aux normes de sécurité et de qualité requises.
• Directive 2011/83/UE : relative aux droits des consommateurs, qui protège les consommateurs dans leurs expériences d'achat en ligne. En passant commande chez le Vendeur, les Clients confirment leur compréhension de leurs droits et obligations en vertu du droit de l'UE.
• Directive de l'UE sur les droits des consommateurs permet aux Clients d'être informés sur les caractéristiques des produits, le prix total, et les éventuels frais de livraison avant de finaliser leur achat.

7. Modifications du disclaimer

Le vendeur se réserve le droit de modifier ce disclaimer et toute Politique associée à tout moment pour refléter les changements dans les lois, règlements, et nos pratiques commerciales applicables. Toute modification sera publiée sur notre site web, et il vous appartient de consulter périodiquement ce disclaimer pour rester informé des mises à jour. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification de ce disclaimer constitue votre acceptation des nouveaux termes.

8. Coordonnées

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité, nos produits ou votre commande, veuillez nous contacter via la plateforme électronique ou par correspondance écrite à :

BATSAM TRADING S.à r.l.
8, rue de la Grève,
L-1643 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg
Email :  info@batsam.lu

Nous encourageons nos clients à nous contacter pour toute question ou préoccupation afin d'assurer une expérience d'achat positive.

9. Droit applicable et résolution alternative des litiges

Cette clause de non-responsabilité est régie par et interprétée conformément aux lois du Luxembourg. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

Tout litige découlant de ou lié à cette clause de non-responsabilité sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Luxembourg. En utilisant notre site web, vous consentez à la juridiction de ces tribunaux. Vous acceptez que tout litige soit résolu individuellement et non par une action collective, consolidée ou représentative. Néanmoins, tous les désaccords nés de l'application de ces règles doivent être résolus par négociation. En cas d'échec de l'accord, le désaccord est résolu par une pratique alternative de règlement des litiges hors tribunal.

Nous apprécions votre confiance et sommes impatients de vous servir !