Politique de confidentialité

Remarque :  Cette Politique de Confidentialité fait partie de l'ensemble des Politiques du Vendeur. Les définitions et termes utilisés dans cette Politique correspondent aux principales définitions et termes décrits dans “Conditions Générales de Vente”  sauf indication contraire ci-dessous.

1. Introduction

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger les données personnelles que vous nous fournissez. Cette Politique de Confidentialité détaille la manière dont nous gérons (collectons, utilisons, divulguons, stockons et/ou partageons) vos données personnelles lorsque vous interagissez avec notre plateforme de commerce électronique, évaluez, recherchez, commandez, achetez des produits chez nous, ou utilisez l’un de nos autres services en visitant la plateforme via web, fonctionnalités mobiles, y compris les réseaux sociaux disponibles. En utilisant notre site web ou en achetant nos produits, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles comme décrit dans cette Politique ou toute autre Politique associée à la plateforme. Nous veillons à ce que nos pratiques soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Directive 2011/83/UE, à la Directive 2019/771, et autres lois européennes applicables.

2. Responsable du traitement

Nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens de traitement de ces données, conformément au RGPD. En tant que responsable du traitement, nous nous engageons à garantir que vos données personnelles soient traitées de manière légal, loyale et transparente.

Informations de contact :
BATSAM TRADING S.à r.l.
8, rue de la Grève,
L-1643 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg
Email : info@batsam.lu

3. Informations que nous collectons

Nous recueillons différents types d’informations pour fournir efficacement nos services et améliorer votre expérience d’achat. Les types de données que nous collectons incluent :

• Données d'identification personnelle :  Cela comprend votre nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, et autres identifiants que vous fournissez volontairement lors de votre inscription ou de votre achat sur notre site.
• Données de commande et de transaction :  Lorsque vous passez une commande, nous recueillons des détails liés à votre achat, tels que les produits commandés, les méthodes de paiement, l'historique des transactions, ainsi que les informations de facturation et d'expédition.
• Données techniques :  Nous pouvons collecter des informations sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site, y compris votre adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, URL de référence, et heures d'accès. Cela nous aide à optimiser la fonctionnalité et la sécurité de notre site.
• Données de communication :  Toute correspondance avec nous, y compris les questions, retours ou réclamations, peut être stockée pour garantir un service de haute qualité et résoudre tout problème que vous soulevez.
• Cookies et données de suivi :  Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour comprendre comment vous utilisez notre site et pour améliorer nos services. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies ci-dessous.

4. Finalité de la collecte des données

Nous traitons vos données personnelles pour livrer les produits et services que vous demandez et pour améliorer notre service client. Plus précisément, nous utilisons vos données pour :

• Traitement et livraison des commandes :  Pour traiter vos commandes, gérer les paiements, fournir un support client, et assurer la livraison rapide des produits.
• Support client et communication :  Pour répondre à vos demandes, fournir une assistance technique, résoudre tout problème, et vous tenir informé de vos commandes.
• Amélioration de nos services :  Nous analysons les données pour améliorer la fonctionnalité et l'utilisabilité de notre site et pour mieux comprendre vos préférences en vue de futures améliorations.
• Marketing, promotions et fidélisation :  Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des communications marketing concernant nos derniers produits, offres et actualités. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
• Conformité légale et réglementaire :  Pour remplir nos obligations légales, telles que la tenue de registres de transactions à des fins fiscales, comptables et de reporting, ainsi que la conformité aux lois de protection des consommateurs.
• Prévention de la fraude et sécurité :  Pour surveiller les transactions et activités des utilisateurs afin de détecter et prévenir la fraude, les cybermenaces et autres risques pour la sécurité.

5. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nous devons disposer d'une base légale pour traiter vos données personnelles. Selon le contexte dans lequel nous collectons vos données, nous nous appuyons sur :

• Exécution d’un contrat :  Lorsque vous effectuez un achat, nous traitons vos données pour remplir nos obligations contractuelles, comme traiter votre commande et livrer les produits.
• Intérêts légitimes :  Nous pouvons traiter vos données pour des raisons commerciales légitimes, telles que l’amélioration de nos services, la réalisation d’analyses, ou la prévention de la fraude, tant que vos droits et intérêts ne prévalent pas.
• Obligations légales :  Nous traitons certaines données pour respecter nos obligations légales, comme le reporting fiscal, la facturation, et la conformité aux lois de protection des consommateurs.
• Consentement :  Pour certaines activités de traitement, comme le marketing direct, nous nous appuyons sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la légalité du traitement basé sur ce consentement avant son retrait.

6. Vos droits selon le RGPD

En tant que personne concernée par le RGPD, vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles, notamment :

• Droit d’accès :  Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que des détails sur la façon dont nous les utilisons.
• Droit de rectification :  Si vous pensez que des informations que nous détenons sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou mise à jour.
• Droit à l’effacement (“Droit à l’oubli”) :  Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.
• Droit de limiter le traitement :  Dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données. Par exemple, si vous contestez l’exactitude des données, vous pouvez demander que nous limitiez le traitement pendant que nous vérifions leur exactitude.
• Droit à la portabilité des données :  Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transférées à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition :  Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données, notamment si le traitement est basé sur des intérêts légitimes ou du marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement :  Si vous avez donné votre consentement pour le traitement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à  info@batsam.lu. Nous répondrons à votre demande en conséquence.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité, ou pour respecter des obligations légales, comptables ou de reporting. Lors de la détermination de la durée de conservation appropriée, nous prenons en compte :

• Les finalités pour lesquelles nous traçons vos données.
• La nature des données.
• Toute exigence légale pour la conservation des données (par exemple, à des fins fiscales).
• Vos droits selon le RGPD pour demander leur suppression.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.

8. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs et fournir une expérience personnalisée. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez certains sites.

Types de cookies que nous utilisons :

• Cookies essentiels :  Ils sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils vous permettent de naviguer et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier d'achat et les zones sécurisées du site.
• Cookies de performance :  Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site, comme les pages visitées le plus fréquemment. Nous utilisons ces informations pour améliorer la fonctionnalité et l’expérience utilisateur du site.
• Cookies de fonctionnalité :  Ces cookies se souviennent de vos choix (par exemple, votre nom d'utilisateur, langue, ou région) pour fournir une expérience plus personnalisée.
• Cookies de ciblage/publicité :  Ces cookies servent à vous fournir des publicités pertinentes basées sur votre comportement de navigation. Ils limitent aussi la fréquence avec laquelle vous voyez une publicité.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations détaillées sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Mesures de sécurité

Nous prenons la sécurité des données au sérieux et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération ou divulgation. Ces mesures incluent :

• Chiffrement des données :  Nous utilisons des protocoles de chiffrement pour protéger les données sensibles lors de leur transmission (par exemple, lors du paiement et du passage à la caisse).
• Contrôles d'accès :  Nous limitons l'accès aux données personnelles aux seules personnes autorisées, en veillant à ce qu'elles soient soumises à des obligations strictes de confidentialité.
• Audits de sécurité réguliers :  Nous réalisons des audits réguliers pour évaluer l'efficacité de nos mesures de sécurité et détecter les vulnérabilités.

Malgré ces précautions, aucun système de sécurité n'est infaillible. En cas de violation de données, nous notifierons les utilisateurs concernés et les autorités réglementaires compétentes conformément aux directives du RGPD.

10. Partage de données avec des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations avec des tiers de confiance dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services :  Nous engageons des sociétés tierces pour réaliser certaines fonctions en notre nom, telles que le traitement des paiements, le traitement des commandes, l'expédition, la comptabilité et les services informatiques. Ces tiers sont contractuellement tenus d'utiliser vos données uniquement dans le but de fournir des services pour nous et de préserver la confidentialité.
• Conformité légale :  Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi, une ordonnance judiciaire ou une réglementation gouvernementale l'exige, ou si nous estimons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité.
• Transferts commerciaux :  En cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées à la société acquéreuse dans le cadre de la transaction.

11. Transferts internationaux de données

En tant qu'entreprise basée au Luxembourg, nous respectons les exigences du RGPD pour les transferts internationaux de données. Si vos données sont transférées vers un pays hors de l'Union européenne (UE) qui ne garantit pas un niveau de protection adéquat, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place. Cela peut inclure :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• Règles d'entreprise contraignantes au sein de notre groupe de sociétés.
• Transferts basés sur votre consentement explicite.

Pour plus d'informations sur les garanties que nous utilisons, veuillez nous contacter à  info@batsam.lu

12. Politique de retour et de remboursement

Nous visons à fournir des produits de la plus haute qualité. Cependant, en raison de la nature périssable de nos produits, les politiques de retour et de remboursement suivantes s'appliquent. Consultez la politique de  Expédition et retours.

13. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité se limite à la valeur du produit acheté. La responsabilité du Vendeur en cas de dommages sera limitée à ceux résultant de négligence grave, d'une mauvaise interprétation ou d'une faute intentionnelle, conformément à la loi applicable. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs causés par l'utilisation, y compris mais sans s'y limiter, la perte ou la fuite de données, y compris les données personnelles, la perte d'opportunités commerciales, ou toute perte résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos produits, des conséquences diététiques lors de la consommation ou des limitations liées à ces consommations, ou encore l'impossibilité d'utiliser les Produits, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, l'interruption d'activité ou les blessures personnelles. Consultez les autres politiques pertinentes pour plus de détails.

Vos données personnelles seront traitées en utilisant des méthodes conçues pour protéger la confidentialité et uniquement par des personnes formées et autorisées à les traiter. La société adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement. Nous avons en place des processus et procédures organisationnels et techniques pour protéger vos données personnelles.

Cependant, aucune transmission électronique de données sur Internet ou technologie de stockage d'informations ne peut être garantie comme entièrement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données contre l'utilisation ou la divulgation non autorisée, sous réserve des lois applicables, la responsabilité de la société est limitée en ce que la société ne garantit pas ou ne promet pas la sécurité des données que vous nous fournissez et nous ne pouvons promettre ou garantir que des hackers, cybercriminels ou autres tiers non autorisés ne pourront pas contourner notre sécurité et collecter, accéder, voler ou modifier indûment vos Informations Personnelles.

14. Conformité aux réglementations de l'UE

Nos produits et pratiques commerciales sont conformes aux réglementations et directives pertinentes de l'UE, garantissant que nous maintenons les plus hauts standards de protection des consommateurs et de sécurité des produits ainsi que de conformité des données et du RGPD :

• Directive CE sur la vie privée électronique, cookies et communications électroniques :  Notre site web est conforme à la directive européenne sur la vie privée électronique, assurant la transparence concernant l'utilisation des cookies et technologies similaires. Nous proposons aux utilisateurs des options claires pour accepter ou refuser les cookies non essentiels, conformément au RGPD et aux lois sur les cookies.
• Règlement UE sur les matériaux en contact avec les aliments :  Nos matériaux d'emballage sont conformes aux réglementations de l'UE concernant les matériaux en contact avec les aliments, garantissant qu'aucune substance nocive ne se transfère de l'emballage à nos produits de café lors du stockage ou du transport.
• Règlement UE sur le RGPD :  Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Cela inclut la garantie que nous ne collectons, traitons et ne conservons que les informations personnelles nécessaires à la réalisation des commandes et à l'amélioration de l'expérience client. Les clients ont le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données à tout moment.
• Directive CE sur le commerce électronique :  Cette directive établit un cadre juridique pour les services en ligne dans l'UE, garantissant la protection des consommateurs sur le marché numérique. Nous respectons ses exigences en fournissant des informations transparentes sur nos services, prix, conditions de vente, ainsi qu'en facilitant la communication avec les clients et la gestion des réclamations via des canaux accessibles.

Voir d'autres politiques pour les différentes réglementations et directives respectives applicables.

En alignant nos pratiques sur ces directives et réglementations, nous visons à instaurer la confiance et la transparence avec nos clients, en assurant la protection de leurs droits et en fournissant des produits de haute qualité conformes à toutes les normes légales.

Nous surveillons en permanence les changements législatifs pour garantir la conformité avec ces réglementations et autres règlements pertinents de l'UE. Notre engagement envers la conformité légale et réglementaire nous permet d'offrir une expérience d'achat sûre, fiable et digne de confiance à nos clients.

15. Droit applicable

Cette politique sera régie et interprétée conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

Tout litige découlant de cette politique ou lié à la vente de nos produits sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du Luxembourg. Le client accepte de se soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour la résolution de tout litige. Vous acceptez que tout différend soit résolu individuellement et non dans le cadre d'une action collective, consolidation ou représentation. Néanmoins, tous les différends liés à l'application de ces règles doivent être résolus par négociation. En cas d'échec de l'accord, le différend sera résolu par une pratique de règlement alternatif des différends hors tribunal.

16. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, technologies ou obligations légales. Toute mise à jour sera publiée sur cette page, avec la date de la dernière révision indiquée en haut de la politique.

• Notification des changements importants :  Si nous apportons des changements importants à cette Politique de Confidentialité, nous fournirons une notification plus directe, comme l'envoi d'un email ou l'affichage visible d'un avis sur notre site web. Cela garantit que vous êtes pleinement informé de tout changement substantiel pouvant affecter vos droits ou la manière dont vos données sont traitées.
• Consentement aux changements matériels :  En cas de modifications apportées à cette politique qui affectent de manière substantielle le traitement des données personnelles basé sur le consentement ; nous demanderons votre consentement renouvelé avant que ces modifications ne prennent effet. Cela peut inclure des changements dans la façon dont nous collectons, utilisons ou partageons vos données personnelles avec des tiers.
• Révision et Acceptation :  Nous vous encourageons à revoir périodiquement cette Politique de Confidentialité pour rester informé sur la façon dont nous protégeons vos données et vous assurer que vous êtes au courant de toute mise à jour. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication de toute modification de cette Politique de Confidentialité constituera votre reconnaissance et votre acceptation de ces modifications.
• Versions Archivées :  Pour votre référence, nous maintiendrons une archive des versions précédentes de cette Politique de Confidentialité, qui sera disponible sur demande, afin que vous puissiez examiner toute modification apportée au fil du temps.

Contactez-Nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du GDPR, veuillez nous contacter via la plateforme électronique ou par correspondance écrite à :

BATSAM TRADING S.à r.l.
8, rue de la Grève,
L-1643 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg
Email :  info@batsam.lu

Nous apprécions votre confiance et espérons continuer à vous servir !